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29/05/2016

Casseurs, qui doit payer ?

Les Républicains

« Il n’y a aucune raison que les contribuables paient les conséquences des activités des casseurs ».
Invité du journal de 20 heures sur TF1, dimanche soir, le président des Républicains, Nicolas Sarkozy, s’est ému des affrontements et des violences en rapport avec les manifestations d’opposants à la loi Travail occasionnant de nombreuses blessures aux personnels représentant l’autorité publique et de très nombreux dégâts (vitrines cassées, voitures brulées, mobilier urbain endommagé et dégradé …)
Parmi ses propositions afin de rétablir l’autorité et l’ordre, Nicolas Sarkozy a souhaité que la responsabilité des organisateurs des manifestations autorisées soit engagée en cas de dégradations.
« Au lendemain des manifestations de janvier 2013 contre le Mariage pour tous, la mairie de Paris a réclamé aux organisateurs la somme de 100 000 euros pour remettre en état les pelouses du Champ-de-Mars. Pourquoi la mairie de Paris n’instruit pas aujourd’hui la même demande auprès des organisateurs après tous les dégâts constatés place de la République et sur les différents parcours des manifestations contre la loi Travail. Deux poids deux mesures  de la ville de Paris. Il faut que la responsabilité civile des organisateurs soit retenue en cas de dégradations.
Une idée qui pourrait être soumise au Parlement puisque Bernard Accoyer et une vingtaine de députés du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale ont rédigé et déposé un projet de loi visant à responsabiliser financièrement les organisateurs d’une manifestation.
Ce projet de loi comporte un article unique à insérer à l’article L 211-10 du Code de Sécurité Intérieure.
Il est ainsi formulé : « L’Etat peut exercer une action récursoire contre les organisateurs d’un attroupement ou d’un rassemblement lorsque l’insuffisance manifeste des moyens déployés par ces organisateurs pour garantir son bon déroulement est à l’origine de dégâts ou dommages commis, à force ouverte ou par violence, soit contre les personnes, soit contre les biens. »
Constatant que  trop de manifestations tendent à dégénérer systématiquement en affrontements violents et en actes de vandalisme » faisant des centaines de blessés parmi les forces de l’ordre et des dégâts matériels considérables et déplorant « les campagnes de propagande scandaleuses et indignes telles que celle engagée par le syndicat Info’Com-CGT cautionnée par la Confédération Générale du Travail , les députés Les Républicains estiment « urgent de légiférer pour responsabiliser davantage les organisateurs de ces manifestations ».
« Si les organisateurs ne sauraient être tenus systématiquement pour responsables des exactions et des déprédations pouvant survenir du fait de casseurs mêlés au cortège des manifestations », précise Bernard Accoyer, « des éléments comme le choix du parcours retenu ou l’insuffisance du service d’ordre déployé doivent être pris en compte pour ne pas imputer entièrement à la collectivité la totalité du coût de dégâts ».
D’où la proposition de loi des députés Les Républicains qui, « sans restreindre le droit de manifester, vise à ce que l’Etat puisse actionner la responsabilité financière des organisateurs en cas de manquement manifeste de leur part à leur devoir de garantir le respect des personnes et des biens, autre droit garanti par la Constitution, dans le cadre des manifestations tenues à leur initiative ».

     Les Républicains 09